CGV
Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – PREAMBULE
Les présentes conditions régissent les ventes conclues entre, d'une part, la société SCA AGNEAUX DE LAIT DES PYRENEES AXURIA inscrite au RCS PAU sous le numéro : 328 580 485 et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat à distance ci-après dénommées " l'utilisateur ". Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre SCA AGNEAUX DE LAIT DES PYRENEES AXURIA et l'utilisateur, de la commande par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
ARTICLE 3 – COMMANDE
L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue en ligne. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. La SCA AGNEAUX DE LAIT DES PYRENEES AXURIA s'engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, SCA AGNEAUX DE LAIT DES PYRENEES AXURIA s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur.
ARTICLE 4 – TARIFS
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Les prix des articles commandés d'après des références catalogue dont ils sont issus et la date indiquée sur le catalogue en question font foi.
ARTICLE 5 - MODALITES DE PAIEMENT
L'utilisateur devra de régler ses achats - sur notre boutique de vente en ligne reliée à un site de paiement sécurisé, (Banque Crédit Agricole).
ARTICLE 6 – LIVRAISON
L'utilisateur bénéficie d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux. L'utilisateur a le choix de se faire livrer à domicile – ou de retirer ses produits à la SCA AGNEAUX DE LAIT DES PYRENEES AXURIA. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 6 jours pour une livraison à domicile. Pour le suivi de votre commande, vous pouvez contacter un collaborateur SCA AGNEAUX DE LAIT DES PYRENEES AXURIA directement par mail en utilisant l’icône contact sur le site, ou au : 05.59.28.33.65 , du lundi au jeudi de 08H30 à 12H30 et de 14H00 à 17H00, le vendredi de 08H30 à 12H00 .
ARTICLE 7 - PARTICIPATION DES FRAIS D'ENVOI ET DE TRAITEMENT
Pour la France Métropolitaine, la participation forfaitaire aux frais de port et d’emballage dépend du poids de la commande. La livraison s'effectue par transporteur frigorifique toute l'année.
ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE
En cas de réclamation, vous pouvez nous contacter par ; Email : contact@axuria.fr Courrier : SCA AGNEAUX DE LAIT DES PYRENEES AXURIA, AVENUE JEAN MONNET 64130 CHERAUTE. Nous vous remercions de mentionner votre référence client et ou référence de la commande lors de tout contact avec notre service clientèle.
Aucun retour ou remplacement de spécialité ne sera accepté après expiration de la date limite de consommation. Les produits frais ne seront remboursés que s'ils présentent une preuve d'avarie mais ne seront pas échangés. Ils ne peuvent nous être retourné qu'en maintenant la chaîne du froid en un retour en 24h. Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom et prénom, adresse, date et numéro de commande ainsi que votre référence client. Nous ne pourrons prendre en compte toute demande incomplète.
Si lors de la réception du colis vous remarquez que l’emballage a été endommagé nous vous recommandons de le prendre en photo. Lors de l’ouverture du colis, si vous apercevez des poches percées ou des produits endommagés, nous vous demanderons également des photos. Nous étudierons alors la situation et saurons vous faire des offres adaptées en cas de produit non utilisable.
ARTICLE 9 - DELAIS DE TRAITEMENT DE VOTRE COMMANDE ET DE SA LIVRAISON
Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le Service Client et le Service Logistique de SCA AGNEAUX DE LAIT DES PYRENEES AXURIA, du lundi au jeudi de 08H30 à 12H30 et de 14H00 à 17H00, le vendredi de 08H30 à 12H00. Pour tout envoi en France : Les expéditions ont lieu dans les 2 à 5 jours suivant la réception de votre commande par le Service Logistique de SCA AGNEAUX DE LAIT DES PYRENEES AXURIA. Après mise en livraison par notre Service Logistique, votre commande est livrée en 24 à 48 Heures par Chronofresh. Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors incident d'acheminement et selon disponibilité des produits SCA AGNEAUX DE LAIT DES PYRENEES AXURIA n'est pas responsable des délais de livraison parfois irréguliers ou plus longs que prévu. Les délais indiqués dans ce chapitre sont ceux habituellement constatés. Ces indications sont données à titre indicatif et n'ont aucune forme contractuelle.
ARTICLE 10 – INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 11 – DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de validité du catalogue SCA AGNEAUX DE LAIT DES PYRENEES AXURIA
ARTICLE 12 - CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.
ARTICLE 13 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
L'attribution de compétences en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents d’Oloron St Marie, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête. SCA AGNEAUX DE LAIT DES PYRENEES AXURIA au capital de 71412 Euros RCS PAU 328 580 485 –SIRET 328 580 485 00030– APE 1101Z